J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku »

NOR : ECOZ0799037V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Sudoku » fait le 25 janvier 2007 avec publication au Journal officiel du 24 février 2007 s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Sudoku » ayant le code jeu 406, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 8 mars 2007.